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La France a le privilège de posséder le code du travail le plus complexe et le moins propice au développement des entreprises. Le débat : Que faire dans l’environnement juridique actuel ? Quel cadre pour les relations du travail ?

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Commentaire de Jacques Gautron le 23 janvier 2010 à 11:50
Il y a 18 mois nous avons créé une Association, l'AECSPL (Association pour l'Etude et le Création d'un Syndicat Professionnel Libre). Le président de cette association, Thierry Jallas a mis en place un premier syndicat de base : LibRes Informatique Interrégional (http://libres-informatique.asso-web.com). Toute personne, informaticienne ou pas peut adhérer. D'autre part nous avons bien évidemment besoin d'adhérents au sein de l'association.
Si vous pensez que ce projet mérite d'être poursuivi, contactez-moi.
Voyez également notre site en construction : www.aecspl.oxatis.com.
Commentaire de Pierre MICHON le 18 juillet 2009 à 11:51
Je suis d'accord avec ton analyse sur la vérité qui va se faire jour au niveau des relations entre le climat et l'activité de l'homme et surtout de la part du BRIC, qui finira par trouver inique et facile le fait que les "pays riches" empêchent leur développement en mettant des barrières qu'ils n'ont pas eu.

Comme partout le droit des contrats doit prévaloir, mais ce n'est pas le cas et la jurisprudence les nie de plus en plus.

Quant à tout ce que les pouvoirs publics laissent faire et notre droit du travail pléthorique et contraire au développement de l'activité économique, à la fois les "citoyens-électeurs-robin des bois" trouvent que c'est bien et la démagogie gouvernementale "aveugle" s'en réjouit, mais pour ma part j'ai une toute autre lecture.
Loin de continuer à venir s'installer en France pour "profiter" de la qualité de nos travailleurs, les entreprises étrangères ferment leurs activités sur la France. Même le voile mis par le gouvernement sur les médias à ce sujet ne peut cacher cette réalité quand la presse est obligé de se faire l'écho de menace de bombes ou de séquestrations.
Mais cela on le verra mieux dans quelques années.
Commentaire de Alain Toullec le 18 juillet 2009 à 11:35
Bonjour Pierre,

Je ne suis pas partisan de la politique du pire ni de celle de la table rase. On ne connait pas d'exemple où cela ne se termine pas par une reprise en main à tendance plus étatiste.
Sais-tu quelle anagramme Jacques Faizant avait trouvée pour " Révolution Française " ? "Un veto corse la finira."

Qu'on le veuille ou non, il faut bien sortir de l'anathème et que les libéraux apportent des réponses et construisent leur corpus théorique.

Je reprends ma question :
Quel cadre pour les relations du travail dans une société libérale ?

C'est justement parce que ce n'est pas dans l'air du temps qu'il faut agir.

Il n'est pas dans l'air du temps d'évoquer la responsabilité de l'administration Clinton et de la FED (entre autres) dans la crise financière : faut-il se taire ?

Il n'est pas dans l'air du temps de remettre en cause les conclusions du GIEC sur les variations climatiques : je suis convaincu que nous approchons d'un fin de cycle médiatique sur le sujet et qu'il est nécessaire de diffuser les informations disponibles des vrais chercheurs.

Le libéralisme n'est pas non plus dans l'air du temps. Mais le droit du travail, c'est le quotidien des français et la source de malentendus et de conflits.
J'ai encore entendu hier 16 juillet sur RTL une chronique justifiant les prises d'otage et les menaces physiques dans les entreprises par... les gains obtenus ! Autrement dit le chantage est légitime lorsqu'il est efficace !

Le chantier est immense et je n'en connais qu'une partie. Merci d'avoir rejoint le groupe et de m'aider à faire progresser la réflexion.
Bien cordialement
Commentaire de Libéralisateur le 17 juillet 2009 à 19:36
Malheureusement c'est loin d'être dans l'air du temps !
Je m'explique sur un exemple qui vient de m'arriver dans un arrêt de la Cour d'Appel de Paris. Après un jugement de première instance qui avait réduit une clause pénale contractuelle de 7/8 ème, la Cour d'Appel vient purement et simplement d'annuler la totalité de la clause pénale prévue au contrat. Comme elle ne pouvait factuellement l'empêcher de jouer, elle l'a simplement réduite à zéro. Or c'était une clause sans laquelle le contrat n'aurait pas été signée.
Dans ces conditions comment penser un jour que le droit des contrats, qui "de mon temps" avait force de loi entre les parties, demain, puisse redevenir ce qu'il n'aurait jamais du cesser d'être.
Il faut que sur ces matières comme dans beaucoup d'autres secteurs de l'économie, les français boivent le calice jusqu'à la lie, pour faire une table rase de toutes ces lois qui mettent à petit feu mais surement, la société au tapis!
Commentaire de Alain Toullec le 17 juillet 2009 à 11:35
La France a le curieux privilège de posséder le code du travail le plus complexe et le moins propice au développement des entreprises.

Pétris de bons sentiments et de la « nécessité » de protéger les plus faibles, les législateurs de culture socialiste ne concevant les relations de travail qu’à travers le prisme de la lutte des classes ou dans le meilleur des cas dans le cadre de la lutte du pot de fer et d pot de terre, le code du travail entravant les entreprises, se retourne contre les travailleurs en freinant l’activité économique et donc la création d’emploi.

Cela dit des évolutions récentes permettent de sortir du carcan de l’organisation du temps de travail par exemple, avec cette avancée sociale considérable pour les entrepreneurs donnant depuis la loi du 20 août 2008 la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche.

Avec la négociation annuelle obligatoire, ce peut-être le terreau pour l’apparition de véritables syndicats libéraux, privilégiant le respect des contrats sur le rapport de force et la revendication permanente.

Une plus grande flexibilité est en effet aujourd’hui possible.

Par ailleurs une rédaction soignée des contrats de travail, au-delà des obligations légales, permettrait sans doute d’éviter de nombreux recours au Conseil des Prud’hommes et des conflits inutiles : la signature du contrat de travail est un acte de management fort. J’ai eu à connaitre ces dernières semaines dans mon entourage proche des cas où l’on se dit qu’un peu de bon sens et de vigilance de la part de l’encadrement ne seraient pas superflus.

Les libéraux peuvent rêver du grand soir supprimant d’un jour à l’autre tout le Code du Travail et ne laissant subsister que les relations contractuelles.

En attendant, la réalité du quotidien nous rattrape et le débat est le suivant :

- Que faire dans l’environnement juridique actuel ?
- Quel cadre pour les relations du travail dans une société libérale ?
 

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